Rechercher Les groupes Les commissions Les dĂ©partements PrĂ©sidente 93 Ă©lus vous accompagnent Christelle Morançais PrĂ©sidente du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Vice-prĂ©sidents 15 vice-prĂ©sidents Antoine ChĂ©reau 1er Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional PrĂ©sident de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Franck Louvrier 2Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional PrĂ©sident de la commission Entreprises, dĂ©veloppement international, numĂ©rique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supĂ©rieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Lydie Bernard 3Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional PrĂ©sidente de la commission Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forĂȘt, pĂȘche et mer Groupe politique Union Centriste DĂ©partement VendĂ©e Isabelle Leroy 4 Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional PrĂ©sidente de la commission Culture, sports, vie associative, bĂ©nĂ©volat, solidaritĂ©s, civisme et Ă©galitĂ© hommes femmes Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Maine-et-Loire AndrĂ© Martin 5 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional PrĂ©sident de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycĂ©e et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Laurent Dejoie 6 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional PrĂ©sident de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires europĂ©ennes et relations extĂ©rieures Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Roch Brancour 7Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional PrĂ©sident de la commission Infrastructures, transports et mobilitĂ©s durables Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Philippe Henry 8 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă l'Ă©cologie - Membre de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Mayenne Sandra ImpĂ©riale 9 Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e aux lycĂ©es - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycĂ©e et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Eric Grelier 10 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© aux entreprises - Membre de la commission Entreprises, dĂ©veloppement international, numĂ©rique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supĂ©rieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Claire Hugues 11 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e aux affaires maritimes - Membre de la commission Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forĂȘt, pĂȘche et mer Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Jean-Luc Catanzaro 12 Ăšme Vice-prĂ©sident du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă la formation et Ă l'emploi - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycĂ©e et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Constance Nebbula 13 Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e au numĂ©rique - Membre de la commission Entreprises, dĂ©veloppement international, numĂ©rique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supĂ©rieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Samia Soultani-Vigneron 14 Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e Ă l'enseignement supĂ©rieur, la recherche et l'innovation - Membre de la commission Entreprises, dĂ©veloppement international, numĂ©rique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supĂ©rieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Mayenne Barbara Nourry 15 Ăšme Vice-prĂ©sidente du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e Ă la commande publique - Membre de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires europĂ©ennes et relations extĂ©rieures Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Loire-Atlantique SecrĂ©taires du Conseil RĂ©gional 15 secrĂ©taires BĂ©atrice Annereau SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional ConseillĂšre spĂ©ciale au handicap auprĂšs de la PrĂ©sidente - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycĂ©e et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Christophe Clergeau SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique François De Rugy SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique DĂ©mocrates et progressistes DĂ©partement Loire-Atlantique Dominique Deniaud SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Lucie Etonno SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement VendĂ©e Jean-Patrick Fillet SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement VendĂ©e BĂ©atrice Latouche SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e aux mobilitĂ©s et au transport scolaire - Membre de la commission Infrastructures, transports et mobilitĂ©s durables Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe VĂ©ronique MahĂ© SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Franck Nicolon SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Loire-Atlantique Maurice Perrion SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© aux politiques territoriales - Membre de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Loire-Atlantique ElĂ©onore Revel SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Non inscrit DĂ©partement Loire-Atlantique GaĂ«lle Rougeron SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Loire-Atlantique Christine Tafforeau-Hardy SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Matthias Tavel SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Sarthe Richard Thiriet SecrĂ©taire du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă l'industrie - Membre de la commission Entreprises, dĂ©veloppement international, numĂ©rique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supĂ©rieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Les Ă©lus rĂ©gionaux 62 Ă©lus rĂ©gionaux William Aucant Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Loire-Atlantique Julien Bainvel Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Philippe BarrĂ© Membre du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă la jeunesse - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycĂ©e et orientation Groupe politique Union Centriste DĂ©partement VendĂ©e BenoĂźt Barret Membre du Conseil rĂ©gional Conseiller spĂ©cial en charge de la sĂ©curitĂ© auprĂšs de la PrĂ©sidente - Membre de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Anne Beauchef Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Sylvie Beillard Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Jean-Louis Belliard Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Mahaut Bertu Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique François Blanchet Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Johann Boblin Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Gauthier Bouchet Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement Loire-Atlantique Michelle Brunet Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Jean-Michel Buf Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Sophie Cascarino Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique DĂ©mocrates et progressistes DĂ©partement Loire-Atlantique Anne-GaĂ«lle Chabagno Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Sarthe MĂ©lanie Cosnier Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Sarthe Antoine DâAmecourt Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Anita Dauvillon Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Maine-et-Loire Gabriel De Chabot-tramecourt Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement Maine-et-Loire Raymond De Malherbe Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement Sarthe Victoria De Vigneral Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement VendĂ©e Florence DesilliĂšre Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Mayenne CĂ©cile Dreure Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Anne-Sophie Fagot Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Françoise Fontenaille Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique DĂ©mocrates et progressistes DĂ©partement VendĂ©e Eric Fremy Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique DĂ©mocrates et progressistes DĂ©partement Maine-et-Loire StĂ©phane Gachet Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique DĂ©mocrates et progressistes DĂ©partement Loire-Atlantique Guillaume Garot Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Mayenne Daniel Gendry Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Mayenne Nathalie Gosselin Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e François Guyot Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Pascale Hameau Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Loire-Atlantique Ludovic Hocbon Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e StĂ©phane Ibarra Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e HervĂ© Juvin Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Rassemblement national DĂ©partement Loire-Atlantique Sabine Lalande Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Loire-Atlantique Anne-Sophie Lamberthon Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Gilles Ligot Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Mayenne Roland Marion Membre du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă la transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique - Membre de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Patricia Maussion Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Maine-et-Loire Evelyne Menettrier Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e SolĂšne Mesnager Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Mayenne SĂ©verine Ordronneau Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Matthieu Orphelin Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Maine-et-Loire Armel Pecheul Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Nathalie Poirier Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique AndrĂ©a Porcher Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Christophe Pot Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Ăric Provost Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique ValĂ©rie Radou Membre du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e Ă la santĂ© - Membre de la commission Territoires, ruralitĂ©, environnement, transition Ă©cologique et Ă©nergĂ©tique, eau, logement, infrastructures numĂ©riques, sĂ©curitĂ© et santĂ© Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Sarthe Bruno Retailleau Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Didier Reveau Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Sarthe Elsa Richard Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Maine-et-Loire Yamina Riou Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Arash Saeidi Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique L'Ă©cologie ensemble DĂ©partement Maine-et-Loire Alexandre Thebault Membre du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ© Ă la culture et au patrimoine - Membre de la commission Culture, sports, vie associative, bĂ©nĂ©volat, solidaritĂ©s, civisme et Ă©galitĂ© hommes femmes Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Claire Theveniau Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Loire-Atlantique Yveline Thibaud Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire DĂ©partement VendĂ©e Ăric Touron Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Maine-et-Loire CĂ©line VĂ©ron Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Maine-et-Loire Thierry Violland Membre du Conseil rĂ©gional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire DĂ©partement Loire-Atlantique Pauline Weiss Membre du Conseil rĂ©gional DĂ©lĂ©guĂ©e Ă l'Ă©galitĂ© hommes femmes - Membre de la commission Culture, sports, vie associative, bĂ©nĂ©volat, solidaritĂ©s, civisme et Ă©galitĂ© hommes femmes Groupe politique Union Centriste DĂ©partement Loire-AtlantiqueCommeannoncĂ© lors du Grand Pavois 2021, la RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine engage en 2022 lâĂ©criture de la feuille de route rĂ©gionale des industries nautiques et navales, en partenariat avec ATLANTIC CLUSTER et tous les acteurs intĂ©ressĂ©s et motivĂ©s par ce sujet. Cette feuille de route aura pour vocation de dĂ©finir les grands enjeux et
LecomitĂ© social et Ă©conomique (CSE) est mis en place au niveau de la SociĂ©tĂ© Chantiers de lâAtlantique. ARTICLE 2 : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET
PRĂPARATEUR / AGENT D'ĂTUDE DU TRAVAIL H/F ...efficace entre les entreprises et les ...font confiance et travaillent chez nos clients !... .../ agent d'Ă©tude du travail H/F.Vos missions... Emploi en CDIEmploi en CDDTemps completDERICHEBOURG Interim et RecrutementMontoir-de-Bretagne, Loire-AtlantiqueChargĂ© d'Affaires Entreprises - Agence Entreprises Morbihan est H/F ...universelle de proximitĂ© en France banque d'1 particulier sur 3, d'une entreprise sur 2 et de 9 agriculteurs sur 10, le CrĂ©dit Agricole est Ă©galement... CrĂ©dit Agricole du MorbihanPrĂ©parateur / Agent d'Ă©tude du travail H/F50k âŹ/an ...AĂ©ronautique pour Ă©voluer sur un poste de PrĂ©parateur Agent d'Ă©tude du travail F/H. Poste Ă pourvoir rapidement pour intĂ©grer le coeur d'une Top... Montoir-de-Bretagne, Loire-AtlantiqueCOLLABORATEUR SOCIAL H/F ...profil Collaborateur Social H/ SociĂ©tĂ© d'expertise comptable... ...,-RĂ©daction des contrats de travail,-Administration du personnel,... Emploi en CDIContratTemps completLa Turballe, Loire-Atlantique- POURVU - ChargĂ© de relations entreprises en alternance H/F ...Marketing, un ChargĂ© de relations entreprises en alternance de 24 mois dans... ...de synthĂšse. Vous aimez travailler en Ă©quipe et vous communiquez facilement... PrĂ©parateur MĂ©thode Agent d'Ă©tude de travail H/F27k âŹ/an ...performances, revues Eco..Contours du poste A partir des gammes de travail, l'agent d'Ă©tude du travail effectuera la rĂ©partition de la charge de travail... Chef d'Entreprise en Assurances H/F Franchises ...prĂ©sentation ? Alors n'hĂ©sitez plus et franchissez le cap, devenez chef d'entreprise et rejoignez dĂšs maintenant L'universitĂ© Agents Gan » pour le... MĂ©decin du travail H/F ...Ă©nergĂ©tique europĂ©enne. Rejoindre notre entreprise, c'est faire partie d'une... ...avec une Ă©quipe santĂ© au travail composĂ©e d'un mĂ©decin coordonnateur... Emploi en CDITemps completChantiers de l'AtlantiqueChargee de Recrutement en Agence de Travail Temporaire - Alternance H/FCAMO recrute pour CAMO ! Nous recrutons un CHARGĂ DE RECRUTEMENT H/F dans le cadre d'un contrat en alternance au sein de notre Ă©quipe CAMO EMPLOI de...Montoir-de-Bretagne, Loire-AtlantiqueCHARGEE DE RECRUTEMENT EN AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE - ALTERNANCE H/FCAMO recrute pour CAMO ! Nous recrutons un CHARGĂ DE RECRUTEMENT H/F dans le cadre d'un contrat en alternance au sein de notre Ă©quipe CAMO EMPLOI de...Montoir-de-Bretagne, Loire-AtlantiqueAssistant / Assistante de ⏠a âŹ/heure ...Les points forts en travaillant Ă ADT, c'est assurer une... ...et des conditions de travail garanties par les accords d'entreprise - Co-construction des... La Turballe, Loire-AtlantiqueChargĂ©e du dĂ©veloppement durable et bien-ĂȘtre au travail H/F en alternance ...internationale, recherche pour une de ses entreprises partenaires une ChargĂ©e du... ...durable et bien-ĂȘtre au travail H/F en alternance. Une... Commercial Assurances IARD Entreprises H/F35k ⏠a 60k âŹ/an ...Cabinet de courtage, situĂ© Ă Pornichet 44, un Commercial Assurances IARD Entreprises H/F. Poste Ă pourvoir en CDI - RĂ©munĂ©ration 35 Ă 60 K⏠bruts par... Emploi en CDIContratTemps completPornichet, Loire-AtlantiqueAssistant Social du Travail H/F ...interventions sociales en entreprise. Aujourd'hui,... ...une personne pour travailler sur notre plateforme... ...de service social du travail. Il s'agit d'... EmployĂ© / EmployĂ©e de ⏠a 1 ⏠...Nantes, recherche pour l'une de ses entreprises partenaires libre... ...fonction de votre Ăąge. /!\ Travail tous les samedis /!\Poste Ă ... La Turballe, Loire-AtlantiqueInfirmier de SantĂ© au Travail H/F ...et conseils sur les habitudes de travail - gestes et postures,... ...nombreux avantages 1 - ComitĂ© d'Entreprise 2 - Avantages sociaux Aides... MĂ©decin du travail H/F ...l'ensemble du territoire. Le DĂ©partement recherche un/une mĂ©decin du travail pour exercer au sein de lâĂ©quipe pluridisciplinaire du service prĂ©vention... Temps completTemps partielInfirmier / InfirmiĂšre de santĂ© au travail2 250 ⏠a 2 750 ⏠...qui recrute un Infirmier santĂ© au travail F/H pour son client, Airbus... ...domaine des entreprise Ă la pointe de la technologie aĂ©ronautique... FORMATION JURISTE D'ENTREPRISE - VANNES H/F ...Description du poste Le juriste d'entreprise fait partie des cadres de l'... ...* Droit social Formation, exĂ©cution et rupture du contrat de de SantĂ© au Travail H/F ...dans le domaine de la santĂ© au travail ? Ca tombe bien, Adecco Medical... ...auprĂšs des collaborateurs de l'entreprise et serez le relais de l'entreprise...
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Syndicats Syndicats de salariĂ©s Avenue Antoine Bourdelle, 44600 SaintâNazaire CrĂ©e des listes, ajoute des spots et partage-les avec tes amis. C'est votre entreprise ? Revendiquez cette fiche pour pouvoir facilement Ă©diter ses informations. Horaires d'ouverture Photos Le dernier article du blog Les meilleurs bars geeks21/10/2019 - ARTICLES - Elisa La Paris Games Week fait son grand retour fin octobre ! PrĂ©parez-vous Ă vivre une immersion dans lâunivers du jeu vidĂ©o lors de cet Ă©vĂ©nement qui rassemble depuis maintenant 10 ans de nombreux fans de la pop culture. Pour lâoccasion, Hoodspot tâa prĂ©parĂ© une petite liste de bars geeks oĂč on trinque tout en sâamusant. ⊠Lire la suite de l'article Une Question ? Choisissez le moyen le plus simple pour contacter ce professionnel Ils font la mĂȘme chose Ă cotĂ© de CSE CHANTIERS DE L ATLANTIQUE Plus d'informations Retrouvez les informations lĂ©gales, juridiques et financiĂšres, ou encore lâĂ©quipe de CSE CHANTIERS DE L ATLANTIQUE N° de SIRET 42358212100012 sur Augmentez votre chiffre dâaffaire en vendant vos produits sur internet grĂące Ă votre boutique en ligne Profitez dâun mois dâessai gratuit En profiter
Ellene concerne que les ouvriers (Chantiers de lâAtlantique et intĂ©rimaires RĂ©gie). Elle couvre deux pĂ©riodes (du 1er novembre 2018 au 31 mai 2019 et du 1er juin au 31 dĂ©cembre 2019) avec 700 euros brut versĂ©s pour chaque pĂ©riode. Les conditions dâattribution de la prime sont conditionnĂ©es Ă des critĂšres de prĂ©sentĂ©isme. Informations juridiquesSociĂ©tĂ©CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Siren439067612 Siret43906761200036 439 067 612 00036SiĂšge socialAdresseAvenue ANTOINE BOURDELLE 44600 SAINT NAZAIRE Code APE3011Z IDCC 863 SecteurConstruction de navires et de structures flottantesAccords d'entreprise Etablissement 43906761200036 Avenant n°9 Ă l'accord d'entreprise sur les frais de santĂ© et la prĂ©voyance du 15 mai 2007 T04422013692 DĂ©but 01/04/2022 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Accord salarial 2022 T04421012690 DĂ©but 01/01/2022 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Accord sur l'organisation et la rĂ©munĂ©ration des astreintes T04421012440 DĂ©but 01/01/2022 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS T04421012086 DĂ©but 01/10/2021 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE AVENANT N°1 A L'ACCORD du 18 septembre 2020 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX T04421011805 DĂ©but 08/09/2021 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Un Avenant n°8 Ă l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de SantĂ© & la PrĂ©voyance T04420008784 DĂ©but 01/01/2021 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX T04420008345 DĂ©but 18/09/2020 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SALARIAL 2020 T04419005859 DĂ©but 01/01/2020 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Un Avenant n°7 relatif Ă l'Accord d'Entreprise du 15/05/2007, portant sur les Frais de SantĂ© & la PrĂ©voyance T04419005840 DĂ©but 01/01/2020 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION T04419004285 DĂ©but 29/05/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES T04419004080 DĂ©but 17/05/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE T04419003748 DĂ©but 09/04/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 T04419003230 DĂ©but 05/03/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Un Accord relatif aux NĂ©gociations Annuelles Obligatoires 2019 T04418002452 DĂ©but 01/01/2019 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Un Avenant n°5 Ă l'Accord du 31/01/2014, portant sur le Pacte Social pour la CompĂ©titivitĂ© T04418002305 DĂ©but 22/11/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Un Accord sur la RĂ©intĂ©gration de la Filiale ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS, au sein du GROUPE CHANTIERS ATLANTIQUE T04418002138 DĂ©but 08/11/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE un accord portant sur le don de jours de repos T04418001825 DĂ©but 01/10/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE T04418000230 DĂ©but 06/04/2018 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE un avenant n° 4 Ă l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 A04418009940 DĂ©but 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE un avenant n° 1 Ă l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte Ă©pargne temps CET A04418009941 DĂ©but 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE un avenant n° 6 Ă l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santĂ© et Ă la prĂ©voyance A04417009118 DĂ©but 01/01/2999 Fin 01/01/2999 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Accord d'entreprise relatif Ă l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes T04422013491 DĂ©but 14/03/2022 Fin 13/03/2026 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX T04421010666 DĂ©but 28/05/2021 Fin 28/05/2024 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL T04420009013 DĂ©but 01/01/2021 Fin 31/12/2022 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Avenant n°3 Ă l'accord sur les modalitĂ©s d'indemnisation de l'activitĂ© partielle T04421012688 DĂ©but 01/01/2022 Fin 30/06/2022 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE AVENANT N°2 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE T04421012048 DĂ©but 01/10/2021 Fin 31/12/2021 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE T04421011282 DĂ©but 01/07/2021 Fin 30/09/2021 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE T04421010072 DĂ©but 06/04/2021 Fin 02/05/2021 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Accord d'entreprise STX France SA sur la prĂ©vention des risques psychosociaux T04418000287 DĂ©but 19/04/2018 Fin 19/04/2021 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 T04420006850 DĂ©but 23/03/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ACCORD SUR LE TELETRAVAIL T04419005602 DĂ©but 01/01/2020 Fin 31/12/2020 Accord d'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ComitĂ©d'harmonisation de l'audit interne de l'Ătat (CHAIE) Jean-Baptiste Kerveillant (Safran, Chantiers de l'Atlantique, Ariane Group, La Monnaie de Paris) Sylvie Bertrand, secrĂ©tariat; Partager la page. Suivez-nous sur les rĂ©seaux sociaux et Abonnez-vous Ă notre lettre dâinformation . DĂ©couvrez nos lettres dâinformation. Je m'abonne Suivez-nous sur les rĂ©seaux NOR TEFT9104217DELI n°45 du 22 fĂ©vrier 1992ChronoLĂ©giVersion Ă la date format JJ/MM/AAAAou du Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forĂȘt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu la directive no 89-391 du Conseil des communautĂ©s europĂ©ennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant Ă promouvoir l'amĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des travailleurs au travail; Vu le code du travail, et notamment ses articles et Vu le dĂ©cret no 77-1321 du 29 novembre 1977, modifiĂ© par le dĂ©cret no 82-150 du 10 fĂ©vrier 1982, fixant les prescriptions particuliĂšres d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© applicables aux travaux effectuĂ©s dans un Ă©tablissement par une entreprise extĂ©rieure; Vu le dĂ©cret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif Ă l'organisation et au fonctionnement des services mĂ©dicaux du travail en agriculture; Vu l'avis du Conseil supĂ©rieur de la prĂ©vention des risques professionnels commission permanente en date du 18 avril 1991; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© en agriculture en date du 8 novembre 1990; Le Conseil d'Etat section sociale entendu, Art. 1er. - Il est créé au titre III du livre II 2e partie DĂ©crets en Conseil d'Etat du code du travail un chapitre VII ainsi rĂ©digĂ©C HAPITRE VII Prescriptions particuliĂšres d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© applicables aux travaux effectuĂ©s dans un Ă©tablissement par une entreprise extĂ©rieure Section I Dispositions gĂ©nĂ©rales Article Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extĂ©rieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exĂ©cuter une opĂ©ration ou de participer Ă l'exĂ©cution d'une opĂ©ration, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un Ă©tablissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dĂ©pendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extĂ©rieures sont tenus de se conformer aux dispositions du prĂ©sent chapitre. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux chantiers de bĂątiments clos et indĂ©pendants situĂ©s Ă l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre d'un Ă©tablissement en activitĂ©. Lorsque ces chantiers relĂšvent de l'article le chef d'Ă©tablissement reçoit copie des plans d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© et participe, sur sa demande, aux travaux du collĂšge interentreprises, s'il en existe un. Les dispositions du prĂ©sent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs Ă la construction et Ă la rĂ©paration navales. Les rĂšgles de coordination de la prĂ©vention fixĂ©es par les articles 3e alinĂ©a, et sont adaptĂ©es respectivement par un arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et par un arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'agriculture pour tenir compte des spĂ©cificitĂ©s des opĂ©rations de chargement et de dĂ©chargement, sous rĂ©serve d'assurer les mĂȘmes garanties. On entend par opĂ©ration, au sens du prĂ©sent chapitre, une ou plusieurs prestations de services ou de travaux rĂ©alisĂ©es par une ou plusieurs entreprises afin de concourir Ă un mĂȘme Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination gĂ©nĂ©rale des mesures de prĂ©vention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son Ă©tablissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prĂ©vention nĂ©cessaires Ă la protection de son personnel. Cette coordination gĂ©nĂ©rale a pour objet de prĂ©venir les risques liĂ©s Ă l'interfĂ©rence entre les activitĂ©s, les installations et matĂ©riels des diffĂ©rentes entreprises prĂ©sentes sur un mĂȘme lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extĂ©rieure concernĂ©e lorsqu'il est informĂ© d'un danger grave concernant un des salariĂ©s de cette entreprise, mĂȘme s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prĂ©vention nĂ©cessaires puissent ĂȘtre prises par le ou les employeurs R. 237-3 Lorsque pour l'application des dispositions du prĂ©sent chapitre, l'employeur entend dĂ©lĂ©guer ses attributions, il ne peut le faire qu'Ă un agent dotĂ© de l'autoritĂ©, de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelĂ©s Ă prendre part Ă l'exĂ©cution des opĂ©rations prĂ©vues dans l'Ă©tablissement de l'entreprise R. 237-4 Les chefs d'entreprises extĂ©rieures doivent faire connaĂźtre par Ă©crit Ă l'entreprise utilisatrice la date de leur arrivĂ©e, la durĂ©e prĂ©visible de leur intervention, le nombre prĂ©visible de salariĂ©s affectĂ©s, le nom et la qualification de la personne chargĂ©e de diriger l'intervention. Ils sont Ă©galement tenus de lui faire connaĂźtre les noms et rĂ©fĂ©rences de leurs sous-traitants, le plus tĂŽt possible et en tout Ă©tat de cause avant le dĂ©but des travaux dĂ©volus Ă ceux-ci, ainsi que l'identification des travaux sous-traitĂ©s. Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extĂ©rieures tiennent ces informations Ă la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prĂ©vention de la caisse rĂ©gionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualitĂ© sociale agricoles, des mĂ©decins du travail compĂ©tents, du comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail compĂ©tent et, le cas Ă©chĂ©ant, des agents de l'organisme professionnel de prĂ©vention du bĂątiment et des travaux publics. Les chefs des entreprises extĂ©rieures fournissent Ă l'inspecteur du travail, sur demande de celui-ci, l'Ă©tat des heures rĂ©ellement passĂ©es par les salariĂ©s qu'ils affectent Ă l'exĂ©cution de l' II Mesures de prĂ©vention prĂ©alables Ă l'exĂ©cution d'une opĂ©ration Article R. 237-5 PrĂ©alablement Ă l'exĂ©cution d'une opĂ©ration, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs d'entreprises extĂ©rieures concourant Ă la rĂ©alisation de l'opĂ©ration doivent se conformer aux prescriptions de la prĂ©sente section. Lorsqu'une entreprise extĂ©rieure a recours Ă de nouveaux sous-traitants aprĂšs le dĂ©but de l'intervention, les procĂ©dures prĂ©vues par la prĂ©sente section doivent ĂȘtre reprises vis-Ă -vis de R. 237-6 Il est procĂ©dĂ©, prĂ©alablement Ă l'exĂ©cution de l'opĂ©ration, Ă une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matĂ©riels Ă©ventuellement mis Ă disposition de la ou des entreprises extĂ©rieures. Au cours de cette inspection, le chef de l'entreprise utilisatrice dĂ©limite le secteur de l'intervention des entreprises extĂ©rieures, matĂ©rialise les zones de ce secteur qui peuvent prĂ©senter des dangers pour leur personnel et indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi que les vĂ©hicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extĂ©rieures. Sont Ă©galement dĂ©finies les voies d'accĂšs du personnel de ces entreprises aux locaux et installations dĂ©finis Ă l'article R. 237-16. Il communique aux chefs des entreprises extĂ©rieures ses consignes de sĂ©curitĂ© applicables Ă l'opĂ©ration qui concerneront les salariĂ©s de leurs entreprises Ă l'occasion de leur travail ou de leurs dĂ©placements. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nĂ©cessaires Ă la prĂ©vention, notamment la description des travaux Ă effectuer, des matĂ©riels utilisĂ©s et des modes opĂ©ratoires dĂšs lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiĂšne et la R. 237-7 Au vu de ces informations et des Ă©lĂ©ments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procĂšdent en commun Ă une analyse des risques pouvant rĂ©sulter de l'interfĂ©rence entre les activitĂ©s, les installations et matĂ©riels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrĂȘtent d'un commun accord, avant le dĂ©but des travaux le plan de prĂ©vention dĂ©finissant les mesures qui doivent ĂȘtre prises par chaque entreprise en vue de prĂ©venir ces risques. Les mesures prĂ©vues par le plan de prĂ©vention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants; 1o La dĂ©finition des phases d'activitĂ© dangereuses et des moyens de prĂ©vention spĂ©cifiques correspondants; 2o L'adaptation des matĂ©riels, installations et dispositifs Ă la nature des opĂ©rations Ă effectuer ainsi que la dĂ©finition de leurs conditions d'entretien; 3o Les instructions Ă donner aux salariĂ©s; 4o L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place Ă cet effet par l'entreprise utilisatrice; 5o Les conditions de la participation des salariĂ©s d'une entreprise aux travaux rĂ©alisĂ©s par une autre en vue d'assurer la coordination nĂ©cessaire au maintien de la sĂ©curitĂ© et, notamment, de l'organisation du commandement. La liste des postes occupĂ©s par les salariĂ©s susceptibles de relever de la surveillance mĂ©dicale particuliĂšre prĂ©vue par l'article R. 241-50 ou par l'article 32 du dĂ©cret du 11 mai 1982 relatif Ă l'organisation et au fonctionnement des services mĂ©dicaux du travail en agriculture, en raison des risques liĂ©s aux travaux effectuĂ©s dans l'entreprise utilisatrice, doit ĂȘtre fournie par chaque entreprise concernĂ©e et figurer dans le plan de prĂ©vention. Le plan de prĂ©vention fixe la rĂ©partition des charges d'entretien entre les entreprises dont les salariĂ©s utilisent les installations dĂ©finies Ă l'article et mises Ă disposition par l'entreprise Un plan de prĂ©vention Ă©tabli par Ă©crit est arrĂȘtĂ©, avant le commencement des travaux, dĂšs lors que l'opĂ©ration Ă effectuer par la ou les entreprises extĂ©rieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, reprĂ©sente un nombre total d'heures de travail prĂ©visible Ă©gal au moins Ă quatre cents heures de travail sur une pĂ©riode Ă©gale au plus Ă douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de mĂȘme dĂšs l'instant oĂč, en cours d'exĂ©cution des travaux, il apparaĂźt que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures. Un plan de prĂ©vention est Ă©galement arrĂȘtĂ© et Ă©tabli par Ă©crit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durĂ©e prĂ©visible de l'opĂ©ration, lorsque les travaux Ă effectuer pour rĂ©aliser l'opĂ©ration sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixĂ©e, respectivement, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l'agriculture. Article Dans les cas mentionnĂ©s Ă l'article 1o Le plan de prĂ©vention est tenu, pendant toute la durĂ©e des travaux, Ă la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prĂ©vention de la caisse rĂ©gionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualitĂ© sociale agricole et, le cas Ă©chĂ©ant, de l'organisme professionnel de prĂ©vention du bĂątiment et des travaux publics; 2o Le chef de l'entreprise utilisatrice avise par Ă©crit l'inspecteur du travail de l'ouverture des Lorsque l'opĂ©ration est exĂ©cutĂ©e de nuit ou dans un lieu isolĂ© ou Ă un moment oĂč l'activitĂ© de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extĂ©rieure concernĂ© doit prendre les mesures nĂ©cessaires pour qu'aucun salariĂ© ne travaille isolĂ©ment en un point oĂč il ne pourrait ĂȘtre secouru Ă bref dĂ©lai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectuĂ©s dans un Ă©tablissement agricole, ne sont visĂ©s par les dispositions de l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent que les travaux rĂ©alisĂ©s dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou Ă proximitĂ© de Le chef de l'entreprise extĂ©rieure doit, avant le dĂ©but des travaux et sur le lieu mĂȘme de leur exĂ©cution, faire connaĂźtre Ă l'ensemble des salariĂ©s qu'il affecte Ă ces travaux les dangers spĂ©cifiques auxquels ils sont exposĂ©s et les mesures prises pour les prĂ©venir en application du prĂ©sent chapitre. Il doit notamment prĂ©ciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptĂ©s pour les matĂ©rialiser; il doit expliquer l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit enfin montrer Ă ces salariĂ©s les voies Ă emprunter pour accĂ©der au lieu d'intervention et le quitter, pour accĂ©der aux locaux et installations mis Ă leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours. Le temps ainsi passĂ© est assimilĂ© Ă du temps de travail effectif des salariĂ©s III Mesures de prĂ©vention pendant l'exĂ©cution des opĂ©rations Sous-section 1 SĂ©curitĂ© des salariĂ©s Article Pendant l'exĂ©cution des opĂ©rations, chaque entreprise met en oeuvre les mesures prĂ©vues Ă l'article Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprĂšs des chefs des entreprises extĂ©rieures que les mesures dĂ©cidĂ©es sont exĂ©cutĂ©es et coordonne les mesures nouvelles qui doivent ĂȘtre prises, si nĂ©cessaire, lors du dĂ©roulement des travaux. A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extĂ©rieures qu'il estime utile d'inviter selon une pĂ©riodicitĂ© qu'il dĂ©finit, des inspections et rĂ©unions pĂ©riodiques aux fins d'assurer soit la coordination gĂ©nĂ©rale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, soit la coordination des mesures de prĂ©vention pour une opĂ©ration donnĂ©e, soit la coordination des mesures rendues nĂ©cessaires par les risques liĂ©s Ă l'interfĂ©rence entre deux ou plusieurs opĂ©rations, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent. Les chefs de toutes les entreprises concernĂ©es par la ou les opĂ©rations en cause sont informĂ©s de la date Ă laquelle doivent avoir lieu les inspections et rĂ©unions mentionnĂ©es Ă l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. Lorsqu'ils l'estiment nĂ©cessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises extĂ©rieures qui ne sont pas conviĂ©s participent, sur leur demande, aux rĂ©unions et inspections organisĂ©es par l'entreprise utilisatrice. En l'absence de rĂ©union ou d'inspection, les chefs d'entreprises extĂ©rieures peuvent, lorsqu'ils l'estiment nĂ©cessaire pour la sĂ©curitĂ© de leur personnel, demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles rĂ©unions ou inspections. Les mesures prises Ă l'occasion de cette coordination font l'objet d'une mise Ă jour du plan de prĂ©vention R. 237-13 Lorsque l'ensemble des opĂ©rations des entreprises extĂ©rieures prĂ©sentes dans l'Ă©tablissement doivent correspondre Ă l'emploi de salariĂ©s pour une durĂ©e totale supĂ©rieure Ă 90000 heures pour les douze mois Ă venir, les inspections et rĂ©unions organisĂ©es par le chef de l'entreprise utilisatrice en application du deuxiĂšme alinĂ©a de l'article R. 237-12 ont lieu au moins tous les trois mois, sans prĂ©judice de la mise en oeuvre des alinĂ©as 4 et 5 du mĂȘme article par les chefs des entreprises R. 237-14 Si de nouveaux salariĂ©s sont affectĂ©s Ă l'exĂ©cution des travaux en cours d'opĂ©ration, le chef de l'entreprise extĂ©rieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice; il est tenu, Ă l'Ă©gard de ces salariĂ©s, aux obligations prĂ©vues Ă l'article R. R. 237-15 Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprĂšs des chefs des entreprises extĂ©rieures qu'ils ont bien donnĂ© aux salariĂ©s des instructions appropriĂ©es aux risques liĂ©s Ă la prĂ©sence dans son Ă©tablissement de plusieurs 2 Locaux et installations Ă l'usage des salariĂ©s des entreprises extĂ©rieures Article R. 237-16 Les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration dĂ©finis au chapitre II du prĂ©sent titre sont mis par l'entreprise utilisatrice Ă la disposition des entreprises extĂ©rieures prĂ©sentes dans l'Ă©tablissement pour leurs salariĂ©s, exceptĂ© dans le cas oĂč ces derniĂšres mettent en place un dispositif Ă©quivalent. Des installations supplĂ©mentaires sont mises en place, lorsque c'est nĂ©cessaire, sur la base de l'effectif moyen des salariĂ©s des entreprises extĂ©rieures devant ĂȘtre occupĂ©s au cours de l'annĂ©e Ă venir de maniĂšre habituelle dans l'Ă©tablissement de l'entreprise utilisatrice. Les charges d'entretien de ces installations sont rĂ©parties entre les diffĂ©rentes entreprises qui les 3 Surveillance mĂ©dicale des salariĂ©s Article R. 237-17 Dans les cas mentionnĂ©s Ă l'article R. 237-8, le plan de prĂ©vention est tenu Ă la disposition du mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice et des mĂ©decins du travail des entreprises extĂ©rieures concernĂ©es. Ils sont informĂ©s de ses mises Ă jour Ă©ventuelles. Le plan et ses mises Ă jour leur sont communiquĂ©s sur leur R. 237-18 Le mĂ©decin du travail de l'entreprise extĂ©rieure communique au mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice, sur demande de ce dernier, tous Ă©lĂ©ments du dossier mĂ©dical individuel des salariĂ©s de l'entreprise extĂ©rieure qui lui sont nĂ©cessaires. Le mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice fournit au mĂ©decin du travail de l'entreprise extĂ©rieure, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que prĂ©sentent les travaux pour la santĂ© des salariĂ©s concernĂ©s de l'entreprise R. 237-19 Le mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extĂ©rieure, la rĂ©alisation des examens complĂ©mentaires rendus nĂ©cessaires par la nature et la durĂ©e des travaux effectuĂ©s par le salariĂ© de l'entreprise extĂ©rieure dans l'entreprise utilisatrice. Les rĂ©sultats en sont communiquĂ©s au mĂ©decin du travail de l'entreprise extĂ©rieure, notamment en vue de la dĂ©termination de l' Par accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extĂ©rieure et les mĂ©decins du travail concernĂ©s, l'examen pĂ©riodique prĂ©vu Ă l'article et Ă l'article 31 du dĂ©cret du 11 mai 1982 relatif Ă l'organisation et au fonctionnement des services mĂ©dicaux du travail en agriculture peut ĂȘtre effectuĂ© par le mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice pour le compte de l'entreprise extĂ©rieure. Il en communique les rĂ©sultats au mĂ©decin de l'entreprise extĂ©rieure, notamment en vue de la dĂ©termination de l' Les conditions dans lesquelles le mĂ©decin du travail de l'entreprise extĂ©rieure a accĂšs aux postes de travail occupĂ©s ou susceptibles d'ĂȘtre occupĂ©s par les salariĂ©s de l'entreprise extĂ©rieure sont fixĂ©es entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extĂ©rieure, aprĂšs avis des mĂ©decins du travail IV RĂŽle des institutions reprĂ©sentatives du personnel Sous-section 1 Dispositions communes Article Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail compĂ©tent de l'entreprise utilisatrice et les mĂȘmes comitĂ©s des entreprises extĂ©rieures sont informĂ©s de la date de l'inspection prĂ©alable prĂ©vue Ă l'article par les chefs des entreprises concernĂ©es dĂšs qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informĂ©s sur le champ. Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail compĂ©tent de l'entreprise utilisatrice et les mĂȘmes comitĂ©s des entreprises extĂ©rieures concernĂ©es sont informĂ©s de la date des inspections et rĂ©unions de coordination prĂ©vues Ă l'article au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu, sauf urgence. Les comitĂ©s d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail sont Ă©galement informĂ©s de toute situation d'urgence et de gravitĂ© mentionnĂ©e Ă l'article Dans les cas mentionnĂ©s Ă l'article le plan de prĂ©vention est tenu Ă leur disposition. Ils sont informĂ©s de ses mises Ă jour Ă©ventuelles. Le plan et ses mises Ă jour leur sont communiquĂ©s sur leur demande. Ils reçoivent toutes informations nĂ©cessaires Ă l'exercice de leurs Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compĂ©tent charge, s'il l'estime nĂ©cessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant Ă la dĂ©lĂ©gation du personnel de participer Ă l'inspection prĂ©alable prĂ©vue Ă l'article Les comitĂ©s d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail des entreprises extĂ©rieures concernĂ©es participent, s'ils l'estiment nĂ©cessaire, Ă l'inspection prĂ©alable prĂ©vue Ă l'article dans les conditions prĂ©vues Ă l'alinĂ©a 3 de l'article Le ou les membres des comitĂ©s dĂ©signĂ©s pour participer Ă l'inspection Ă©mettent un avis sur les mesures de prĂ©vention. Cet avis est portĂ© sur le plan de prĂ©vention, dans les cas mentionnĂ©s Ă l'article Des rĂ©unions et inspections de coordination telles que prĂ©vues Ă l'article sont organisĂ©es Ă la demande motivĂ©e de deux reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© d'hygiĂ©ne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compĂ©tent. A la demande motivĂ©e de deux reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de l'entreprise extĂ©rieure, le chef de l'entreprise extĂ©rieure met en oeuvre les dispositions prĂ©vues aux quatriĂšme et cinquiĂšme alinĂ©as de l'article Aux lieux d'entrĂ©e et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichĂ©s les noms et lieux de travail des membres du comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extĂ©rieures, le nom du mĂ©decin du travail de l'entreprise utilisatrice ainsi que le lieu oĂč est situĂ©e l'infirmerie de l'entreprise 2 Dispositions particuliĂšres concernant le comitĂ© d'hygiĂšne, Ce ou ces membres Ă©mettent un avis sur les mesures de prĂ©vention. Cet avis est portĂ© sur le plan de prĂ©vention, dans les cas mentionnĂ©s Ă l'article R. R. 237-27 Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compĂ©tent procĂšde, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquĂȘtes dĂ©finies au troisiĂšme alinĂ©a de l'article L. 236-2, sur les lieux de travail temporairement occupĂ©s par des salariĂ©s d'entreprises extĂ©rieures, lorsqu'il peut y avoir des risques liĂ©s Ă l'interfĂ©rence entre les activitĂ©s, les installations et matĂ©riels des diffĂ©rentes 3 Dispositions particuliĂšres concernant le comitĂ© d'hygiĂšne, Art. 2. - Le dĂ©cret du 29 novembre 1977 susvisĂ© fixant les prescriptions particuliĂšres d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© applicables aux travaux effectuĂ©s dans un Ă©tablissement par une entreprise extĂ©rieure est abrogĂ©, exceptĂ© en ce qui concerne les travaux relatifs Ă la rĂ©paration navale. Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forĂȘt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l'exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française et prendra effet Ă compter du premier jour du septiĂšme mois suivant cette publication. Fait Ă Paris, le 20 fĂ©vrier CRESSON Par le Premier ministre Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre de l'agriculture et de la forĂȘt, LOUIS MERMAZ TĂ©lĂ©charger le Journal officiel de la RĂ©publique française. Lois et dĂ©crets version papier numĂ©risĂ©e PDF - 28,4 Mo SAINTNAZAIRE (44). Au cours du comitĂ© d'entreprise qui s'est tenu mercredi dernier, le P-DG des Chantiers de l'Atlantique, Patrick Boissier, a fait le point sur la situation commerciale et Ăconomie Le groupe français Alstom a annoncĂ©, mercredi 4 janvier, un projet d'accord portant sur la cession d'Alstom Marine au norvĂ©gien Aker Yards, cinquiĂšme groupe de construction navale mondial. Alstom se dĂ©sengage des Chantiers de l'Atlantique. Le groupe français d'infrastructures, d'Ă©nergie et de transports a annoncĂ©, mercredi 4 janvier, un projet d'accord portant sur la cession d'Alstom Marine au norvĂ©gien Aker Yards, cinquiĂšme groupe de construction navale mondial. Un comitĂ© d'entreprise se tenait, mercredi matin, Ă Saint-Nazaire Loire-Atlantique au cours duquel Ă©taient prĂ©sentĂ©es les modalitĂ©s de cette opĂ©ration. Dans un communiquĂ© commun, les deux groupes affirment vouloir crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ© incluant les chantiers de Saint-Nazaire et de Lorient. Si tout se passe comme prĂ©vu, Aker Yards en dĂ©tiendra 75 % et Alstom s'engagera Ă conserver une participation de 25 % jusqu'en 2010, date Ă laquelle il devrait se dĂ©sengager. La transaction prĂ©voit la continuitĂ© du management de l'entreprise et la poursuite des actions en cours, dans le cadre du plan d'amĂ©lioration de la performance et de la rĂ©duction des coĂ»ts "Marine 2010". L'opĂ©ration n'aura pas de consĂ©quence directe sur l'emploi, affirment les deux parties. Les activitĂ©s comprises dans ce rachat comptent environ 3 000 salariĂ©s. Avec les sous-traitants, les Chantiers de l'Atlantique font vivre quelque 6 000 personnes. Sur le plan financier, Aker Yards apportera 50 millions d'euros pour acquĂ©rir 75 % du capital. Alstom de son cĂŽtĂ© injectera 350 millions d'euros pour reconstituer le fonds de roulement actuellement nĂ©gatif, il devrait ainsi atteindre le niveau moyen d'environ 100 millions d'euros. Dans quatre ans, les 25 % d'Alstom pourront ĂȘtre valorisĂ©es jusqu'Ă 125 millions d'euros. Avec ce rapprochement, "notre objectif est de crĂ©er un champion sur le marchĂ© des navires Ă forte valeur ajoutĂ©e, en particulier pour la croisiĂšre", affirme, dans un communiquĂ©, Patrick Kron, PDG d'Alstom. Depuis son arrivĂ©e Ă la tĂȘte du groupe en 2003, M. Kron a toujours affirmĂ© que les chantiers navals n'Ă©taient pas une activitĂ© stratĂ©gique du groupe. De plus, la construction navale est victime de la concurrence asiatique, aux coĂ»ts plus faibles. Le chiffre d'affaires d'Alstom Marine que prĂ©side Patrick Boissier, a Ă©tĂ© divisĂ© par plus de deux en deux ans, et le rĂ©sultat opĂ©rationnel, positif en 2002-2003, est devenu nĂ©gatif en 2004-2005 avec une perte de 103 millions. M. Kron tentait de convaincre les pouvoirs publics de les rapprocher de DCN, l'ex-direction des chantiers navals. "Je considĂšre qu'il y aura, dans un avenir proche, des opĂ©rations de consolidation dans l'industrie europĂ©enne de la construction navale, estimait le PDG en novembre 2004. Les Chantiers de l'Atlantique ont vocation Ă y participer, et Alstom est prĂȘt Ă s'y associer car il y a des synergies entre le militaire et le civil." Les pouvoirs publics ont prĂ©fĂ©rĂ© le rapprochement des activitĂ©s navales de Thales avec DCN. Les dirigeants d'Alstom se sont donc tournĂ©s vers un autre acquĂ©reur, avec la volontĂ© qu'il soit europĂ©en. "En combinant les forces de Chantiers de l'Atlantique et d'Aker Yards, nous pouvons acquĂ©rir une position unique dans l'industrie de la construction navale, capable de rĂ©pondre aux besoins croissants de navires de croisiĂšre sophistiquĂ©s", indiquait Karl Erik Kjelstad, PDG d'Aker Yards. Ce groupe a rĂ©alisĂ© en 2004 un chiffre d'affaires de 1,495 milliard d'euros. Il emploie environ 13 000 personnes sur treize chantiers en NorvĂšge, Finlande, Allemagne, Roumanie et BrĂ©sil, oĂč il construit des paquebots de croisiĂšre, des ferries, des navires marchands, ou des navires offshore et spĂ©cialisĂ©s. Le constructeur norvĂ©gien n'est pas trĂšs prĂ©sent dans le haut de gamme, une spĂ©cialitĂ© des Chantiers de l'Atlantique. LE GOUVERNEMENT "TRĂS ATTENTIF" Le gouvernement sera "trĂšs attentif" au maintien d'une activitĂ© de construction navale en France, a commentĂ©, mercredi, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă l'emploi, GĂ©rard Larcher sur i-TĂ©lĂ©. "C'est une nouvelle qu'il ne faut pas voir comme une fatalitĂ©, mais c'est pour moi, sans doute, des perspectives de maintenir et dĂ©velopper la construction navale dans notre pays", prĂ©cisait-il. A Saint-Nazaire, les syndicats sont inquiets. "La seule ambition d'Alstom est de se dĂ©barrasser coĂ»te que coĂ»te du dernier grand chantier naval", dĂ©plore JoĂ«l Cadoret, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du syndicat ouvrier CGT des Chantiers de l'Atlantique. "Nous nous interrogeons sur l'avenir de notre activitĂ©, et des emplois et des consĂ©quences sur la ville", ajoute-t-il, rappelant que, depuis dĂ©cembre 2001, les effectifs sont passĂ©s de 5 000 Ă moins de 3 000. La situation est d'autant plus prĂ©occupante "qu' Aker Yards a un chantier qui produit des paquebots Ă des coĂ»ts trĂšs compĂ©titifs". Pour M. Cadoret, cette cession "est mĂȘme contraire aux intĂ©rĂȘts nationaux. Elle ne rĂ©pond qu'Ă des motivations purement boursiĂšres". L'annonce de ce projet de cession a fait flamber le cours d'Alstom, mercredi, Ă l'ouverture de la Bourse. L'action s'apprĂ©ciait de 6,72 %, Ă 52,40 euros. Les analystes ont apprĂ©ciĂ© les propos de M. Kron, estimant que le groupe ne sera pas pĂ©nalisĂ© par l'apport de 350 millions d'euros Ă l'opĂ©ration. "Cette transaction augmenterait la dette d'Alstom d'un montant n'excĂ©dant pas 300 millions d'euros et se traduirait par une perte maximum de 100 millions d'euros dans les comptes consolidĂ©s du groupe", indiquait dans un communiquĂ© le prĂ©sident d'Alstom. Il assure que son groupe conservera "une structure de bilan saine" Ă l'issue de la transaction. "Ses objectifs de rĂ©sultat opĂ©rationnel resteraient inchangĂ©s. L'objectif pour le rĂ©sultat net de mars 2006 serait ajustĂ© Ă due concurrence". NĂ©anmoins, la mise en oeuvre de cette transaction est soumise Ă un certain nombre de conditions prĂ©alables, dont l'autorisation de Bruxelles. Dominique Gallois Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă la fois Ce message sâaffichera sur lâautre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce quâune autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. 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